PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS ADOPTES PAR LE SENAT – DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 2024
| N° | REFERENCE |
| 01 | Projet de loi n° 005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). |
| 02 | Projet de loi n° 006/2024 du 21 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (p179296)-East Africa Girls’Empowerment and Résilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 ente la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). |
| 03 | Projet de loi n° 011/2024 du 14 mai 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec la VIH/SIDA . |
| 04 | Projet de loi n° 013/2024 du 13 juin 2024 autorisant la ratification du statut de l’IRENA (Agence Internationale pour les Energies renouvelables). |
| 05 | Projet de loi n° 017/2024 du 25 septembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel du Projet de Développement Urbain intégré et de Résilience du Grand Antananarivo (PRODUIR FA2), signé le 12 juin 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). |
| 06 | Projet de loi n° 018/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière net la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africaine de Développement (FAD) agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’Appui à la Transition (FAT). |
| 07 | Projet de loi n° 019/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds Africaine de Développement (FAD). |
| 08 | Projet de loi n° 020/2024 du 16 octobre 02024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet « Accroître la résilience au changement climatique des petits exploitants bénéficiant des services du programme de chaînes de valeur agricoles inclusives (DEFIS+) », conclu le 31 juillet 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds Internationale de Développement Agricole (FIDA). |
| 09 | Projet de loi n° 021/2024 du 23 octobre 2024 autorisant la ratification de l’ Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ». |
| 10 | Projet de loi n° 023/2024 du 06 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au Programme Régional de Préparation aux situations d’urgence et d’accès à une Reprise Inclusive (REPAIR)-Programme Séquence Phase I, signé le 09 août 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). |
| 11 | Projet de loi n° 022/2024 du 29 octobre 2024 portant Loi de Finances pour 2025 |
| 12 | Projet de loi n° 024/2024 du 13 novembre 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement de corridors et de facilitation du commerce et des investissements entre Madagascar et les pays de la COMESA et de l’Océan Indien-Phase II, conclu le 19 septembre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) |
RECAPITULATION : au jour du 13 décembre 2024
Au total, douze (12) PROJETS DE LOIS ADOPTES, dont :
- une (01) Loi des Finances ;
- une (01) Loi ordinaire ;
- dix (10) lois de ratification.