Liste des propositions et des projets de lois adoptés par le Sénat durant la deuxième session ordinaire du 24 octobre au 15 décembre 2023
- Projet de loi n° 023/2023 portant Loi de Finances pour 2024 ;
- Proposition de loi n°01-2023/PPL/Sénat modifiant l’annexe de la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par le Sénateur de Madagascar, RASOLONDRATSIMBA Raymond, Rapporteur Général ;
- Proposition de loi n° 02- 2023/PPL/Sénat modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° 2018–011 du 11 juillet 2018 et par la loi
n° 2021-010 du 05 août 2021, présentée par les Sénateurs de Madagascar TSIEBO Mahaleo Richard Victor et ANDRIANANDRASANA Hajaniana Tahina ; - Projet n° 022/2023 du 04 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018-043 du 13 février 2019 sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme ;
- Projet n° 025/2023 du 12 décembre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016-037 du 02 février 2017 relative à la Reconciliation nationale ;
- Proposition de loi n° 001- 2023/PL sur la protection spéciale des personnes atteintes d’albinisme.
En résumé, Le Sénat a adopté six (06) textes de loi, dont :
- Trois (03) projets de loi (loi de finances initiale et loi ordinaire) ;
- Trois (03) propositions de loi.