Ordre du jour du lundi 10 juin au lundi 01 juillet 2024
| LUNDI 10 juin 2024 | |
| 14H : Réunion du Bureau Permanent (Salle de réunion du Bureau Permanent) | Proposition d’Ordre du Jour du 10 juin au 01er juillet 2024 |
| 14H 30 : Réunion de la Conférence des Présidents (Salle des Commissions) | Proposition d’Ordre du Jour du 10 juin au 01er juillet 2024 |
| 15H : SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances) | Adoption de l’Ordre du jour du 10 juin au 01er juillet 2024 |
| MARDI 11 juin 2024 | |
| 08H : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances) | Présentation du Projet de Loi n° 012/2024 du 21 mai 2024 portant Loi de Finances Rectificative pour 2024 par Madame le Ministre de l’Economie et des Finances |
| 10H : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Séances) | Examen du Projet de Loi n° 012/2024 du 21 mai 2024 portant loi de Finances Rectificative pour 2024 (Commission I : Finances, Economie et Développement durable) |
| 14H 30 : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances) | Adoption du Projet de Loi n° 012/2024 du 21 mai 2024 portant loi de Finances Rectificative pour 2024 |
| JEUDI 13 JUIN 2024 | |
| 10H : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Séances) | Examen de la Proposition de Loi : n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest. (Commission II : Juridique) |
| 10H : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Commissions) | Examen du Projet de loi n° 005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). (Commission I : Finances, Economie et Développement durable) |
| MERCREDI 19 JUIN 2024 | |
| 10H : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances) | Adoption de la Proposition et du Projet de Loi : – n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest ; – n° 005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA). |
| JEUDI 20 JUIN 2024 | |
| 10H : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Séances) | Examen du Projet de loi n° 006/2024 du 21 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (P179296) – East Africa Girls’ Empowerment and Resilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). (Commission I : Finances, Economie et Développement durable – Commission III : Sociale, Culturelle et Communication) |
| 14H : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Commissions) | Rapport financier de l’exécution budgétaire 2023 du Sénat, présenté par Monsieur le Questeur (Commission I : Finances, Economie et Développement) |
| 15H : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances) | Adoption du Rapport financier de l’exécution budgétaire 2023 du Sénat. |
| VENDREDI 21 JUIN 2024 | |
| 10H : COMMISSION PLENIERE SUIVIE DE SEANCE PLENIERE (Salle des Séances) | Examen et adoption des Projets de loi : – n° 008/2024 du 27 mars 2024 autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, dite « Convention de Malabo », adoptée lors de la vingt-troisième session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine à Malabo, Guinée Equatoriale le 27 juin 2014 ; – n° 020/2022 du 30 novembre 2022 autorisant l’adhésion de Madagascar à l’ «Accord de Georgetown » tel que révisé par Décision n°.1/CX/10 de la 110ème session du Conseil des Ministres ACP tenue à Nairobi, Kenya, le 7 décembre 2019 et approuvé par le 9ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP tenu à Nairobi, Kenya, les 9 et 10 décembre 2018 ou « Accord de Georgetown révisé ». |
| SEANCE PLENIERE (Salle des Séances) | Adoption du Projet de loi n° 006/2024 du 21 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (P179296) – East Africa Girls’ Empowerment and Resilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA). |
| 14H : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Commissions) | Examen de la Proposition de Loi n° 001-2024/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’ordonnance n° 2005-005 du 22 mars 2006 modifiée et complétée par la loi organique n° 2019-014 du 13 décembre 2019 relative au Statut de la Magistrature, présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu dans le District d’Antananarivo V, Vice-Président de l’Assemblée nationale. (Commission II : Juridique) |
| 15H : COMMISSION PLENIERE SUIVIE DE SEANCE PLENIERE (Salle des Séances) | Examen et Adoption du Projet de loi n°024/2023 du 28 novembre 2023 relatif au Code de Travail |
| LUNDI 01er JUILLET 2024 | |
| 10H : COMMISSION PLENIERE SUIVIE DE SEANCE PLENIERE (Salle des Séances) | Examen et adoption des Projets de Loi : – n° 003/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement hydroélectrique de Ranomafana sur la rivière Ikopa, conclu le 01 août 2023 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Chine ; – n° 004/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’électrification rurale dans les Régions de Melaky, de Menabe, d’Atsimo Andrefana, d’Androy et d’Anosy (Projet « ANGOVO »), conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD) ; – n°007/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet TALAKY BE, conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD). – n° 009/2024 du 02 mai 2024 autorisant la ratification de l’«Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) d’autre part, ou Accord de Samoa » ; – n°010/2024 du 02 mai 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en Milieu Rural (RIZ PLUS), conclu le 01 mars 2024 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement. |
| SEANCE PLENIERE | Adoption de la Proposition de Loi n° 001-2024/PL complétant et modifiant l’article 82 alinéa 2 de l’ordonnance n° 2005-005 du 22 mars 2006 modifiée et complétée par la loi organique n° 2019-014 du 13 décembre 2019 relative au Statut de la Magistrature, présentée par le Député RAHOLDINA Naivo Herinantsoina, élu dans le District d’Antananarivo V, Vice-Président de l’Assemblée nationale. |
| 15H :SEANCE PLENIERE (Salle des Séances) | Cérémonie de clôture de la Première Session Ordinaire 2024 au Palais d’Anosikely |