Liste des propositions et des projets de lois adoptés par le Sénat durant la première session ordinaire du 04 mai au 02 juillet 2021
N°
NATURE DU TEXTE
REFERENCE
DATE DE TRAVAUX EN COMMISSIONS
DATE D’ADOPTION en Séance Plénière
OBSERVATIONS
01
Loi de Finances
Projet de loi n° 011/2020 du 08 décembre 2020 portant loi de Règlement pour 2017
11 mai 2021
18 mai 2021
Adopté sans amendement
02
Loi de Finances
Projet de loi n° 011/2021 portant loi de Finances rectificative pour 2021
01 juillet 2021
01 juillet 2021
Adopté
03
Projet de loi
Projet de loi n°024/2018 du 17 juillet 2018 portant refonte de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titré
18 décembre 201814 juin 2021
22 juin 2021
Adopté avec amendements L’Exp d Mot ; L’Intit de la Sec 2 ; l’Art 2 ; art 3 ; art 4 ; art 5 ; art 6 ; art 7 ; art 8 (nv) ; art 9 ; art 10 ; art 11 ; art 12 ; art 13 ; art 14 ; art 15 ; art 16 ; art 17 ; art 18 ; art 19 ; art 21 ; art 22 ; art 25 ; art 26 ; art 29 ; art 30 ; art 32 ; int du chap IV; art 35; art 39(nv); art 40; int du chap V; art 41; art 45(nv); art 46(nv);art47(nv); art 48 (nv); art 49 (nv); art 50(nv); art 51 (nv); art 52 (nv), y compris les amendements de conséquence, les interversions, les articles nouveaux ainsi que les suppressions.
N°
NATURE DU TEXTE
REFERENCE
DATE DE TRAVAUX EN COMMISSIONS
DATE D’ADOPTION en Séance Plénière
OBSERVATION
04
Projet de loi
Projet de loi n° 008/2021 du 19 mai 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018
15 juin 2021
17 juin 2021
Adopté sans amendement
05
Projet de loi
Projet de loi n° 009/2021 du 26 mai 2021 portant validation de la lettre de Politique de Décentralisation Emergente
15 juin 2021
17 juin 2021
Adopté sans amendement
06
Projet de loi
Projet de loi n° 010/2021 du 09 juin 2021 modifiant l’annexe n° 01 de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes
15 juin 2021
17 juin 2021
Adopté sans amendement
07
Projet de loi
Projet de loi n° 017/2020 du 18 novembre 2020 relatif à la Politique Culturelle Nationale
29 juin 2021
01 juillet 2021
Adopté
N°
NATURE DU TEXTE
REFERENCE
DATE DE TRAVAUX EN COMMISSIONS
DATE D’ADOPTION en Séance Plénière
OBSERVATION
08
Proposition de loi
Proposition de loi n° 006-2020/PL du 09 décembre 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 et la loi n° 2003-008 du 05 septembre 2003, portant Statuts des Enseignants-chercheurs et Chercheurs-enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
18 mai 2021
20 mai 2021
Adoptée sans amendement
09
Proposition de loi
Proposition de loi n° 007-2020/PL du 09 décembre 2020 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique
18 mai 202118 juin 2021
22 juin 2021
Adoptée avec amendement L’Article 2 ; Art 7 alinéa 2 ; Art 8 ; Art 12 dernier alinéa ; Art 13 ; Art 14 ; Art 15 ; Art 16; Art 17; Art 19.
10
Proposition de loi
Proposition de loi n° 01-2019/PL du 21 août 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011-013 du 09 septembre 2011 portant Statut de l’opposition et des partis d’opposition, présentée par RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle, Vice-Président de l’Assemblée Nationale
21 mai 2021
27 mai 2021
Adoptée sans amendement
N°
NATURE DU TEXTE
REFERENCE
DATE DE TRAVAUX EN COMMISSIONS
DATE D’ADOPTIONen Séance Plénière
OBSERVATION
11
Proposition de loi
Proposition de loi n ° 01-2020/PL du 02 juillet 2020 modifiant, complétant et abrogeant certaines dispositions de la loi n° 2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption, présentée par le Député IDEALSON élu à Ampanihy Ouest
27 mai 202116 juin 2021
22 juin 2021
Adoptée avec amendements L’Exp des Motifs (4è tiret); art 14 der al nv, art 18 1er al, der al nv, art 24 (der tiret supprimé), art 39 (Loi 2016-021) de l’ART 2 de la PPL ; art 41 dernier al (Loi 2016-021) de l’ART 3 de la PPL.
12
Proposition de loi
Proposition de loi n° 003-2020/PL du 05 novembre 2020 régissant l’Ordre des Géomètres Experts à Madagascar
17 mai 2021
19 mai 2021
Adoptée sans amendement
13
Proposition de loi
Proposition de loi n ° 004-2020PL du 05 novembre 2020 relative à la procédure de reconstitution des documents fonciers et topographiques