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Liste des propositions et des projets de lois adoptés par le Sénat durant la deuxième session ordinaire du 19 octobre au 17 décembre 2021

  1. Projet de loi n° 017/2021 du 29 septembre 2021 portant autorisation de la ratification de
    la Charte de la Renaissance culturelle africaine.
    DATE DE TRAVAUX EN COMMISSION : 02 Novembre 2021
    DATE D’ADOPTION EN SEANCE PLENIERE : 04 Novembre 2021
    Observations :
  2. Projet de loi n° 018/2021 du 27 octobre 2021 portant loi de Finances pour 2022.
    DATE DE TRAVAUX EN COMMISSION : 30 Novembre 2021
    DATE D’ADOPTION EN SEANCE PLENIERE : 07 Décembre 2021
    Observations : Adopté avec amendements (article 6 et ses amendements de conséquences : exposé des motifs et article 15)
  3. Projet de loi n° 007/2021 du 12 mai 2021 portant loi de Règlement 2018.
    DATE DE TRAVAUX EN COMMISSION : 07 Décembre 2021
    DATE D’ADOPTION EN SEANCE PLENIERE : 09 Décembre 2021
    Observations : Adopté sans amendement
  4. Proposition de loi n° 007-2020/PL du 09 décembre 2020 sur l’autonomie des Universités et des Etablissements Publics d’Enseignements Supérieur et de Recherche Scientifique, présentée par la Députée RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine, élue à Ambositra.

DATE DE TRAVAUX EN COMMISSION : 15 Décembre 2021
DATE D’ADOPTION EN SEANCE PLENIERE : 17 Décembre 2021
Observations : Adoptée sans amendement

  1. Projet de loi n° 021/2021 du 08 décembre 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de Renforcement et d’interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II, PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).

DATE DE TRAVAUX EN COMMISSION PLENIERE : 17 Décembre 2021
DATE D’ADOPTION EN SEANCE PLENIERE : 17 Décembre 2021
Observations :

  1. Projet de loi n° 022/2021 du 08 décembre 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de Renforcement et d’interconnexion des Réseaux de Transport d’Energie Electrique à Madagascar phase II, PRIRTEM II, conclu le 15 novembre 2021 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la facilité d’Appui à
    la Transition (BAD/FAD).

DATE DE TRAVAUX EN COMMISSION PLENIERE : 17 Décembre 2021
DATE D’ADOPTION EN SEANCE PLENIERE : 17 Décembre 2021
Observations :

  1. PROJET DE LOI N°023/2021 du 15 décembre 2021 autorisant la ratification de l’accord de financement à titre de prêt du projet de transport par câble à Antananarivo, conclu le
    15 décembre 2021 entre la République de Madagascar et la Société Générale.

DATE DE TRAVAUX EN COMMISSION PLENIERE : 17 Décembre 2021
DATE D’ADOPTION EN SEANCE PLENIERE : 17 Décembre 2021
Observations :

  1. PROJET DE LOI N°024/2021 du 15 décembre 2021 autorisant la ratification de l’accord de financement à titre de prêt du projet de transport par câble à Antananarivo, conclu le
    15 décembre 2021 entre la République de Madagascar et NATIXIS agissant au nom et pour
    le compte du Gouvernement de la République Française.
    DATE DE TRAVAUX EN COMMISSION PLENIERE : 17 Décembre 2021
    DATE D’ADOPTION EN SEANCE PLENIERE : 17 Décembre 2021
    Observations :
  2. PROJET DE LOI n°025/2021 du 15 décembre 2021 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Aménagement de Corridors et de Facilitation du Commerce- phase II, conclu entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (BAD/FAD).
    DATE DE TRAVAUX EN COMMISSION PLENIERE: 17 Décembre 2021
    DATE D’ADOPTION EN SEANCE PLENIERE : 17 Décembre 2021
    Observations :
  3. Projet de loi n° 019/2021 du 17 novembre 2021 relatif à la promotion du logement à Madagascar.
    DATE DE TRAVAUX EN COMMISSION : 16 Décembre 2021
    DATE D’ADOPTION EN SEANCE PLENIERE : 17 Décembre 2021
    Observations : Adopté sans amendement
  4. Proposition de loi n° 008-2021/PL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi
    n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du Secteur des Télécommunications, présentée par le Député élu dans le District d’Ifanadiana, ANDRIAMIATRIKARIVO Tiana James Pierrot.

DATE DE TRAVAUX EN COMMISSION PLENIERE : 17 Décembre 2021
DATE D’ADOPTION EN SEANCE PLENIERE : 17 Décembre 2021
Observations : Adoptée sans amendement