ADOPTION DU PROJET DE LOI PORTANT SUR LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME A MADAGASCAR

Les Sénateurs de Madagascar ont adopté sans amendement lors d’une séance plénière présidée par le Président du Sénat Nicolas RABEMANANJARA le jeudi 14 décembre 2023 le projet de loi n°022/2023 du 04 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018-043 du 13 février 2019 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’objectif de ce projet de loi est de définir les règles visant à prévenir, détecter, interrompre et réprimer toutes activités liées au blanchiment de capitaux et au financement des activités terroristes, ainsi qu’à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive associées ou non au blanchiment des capitaux.

A noter que les modifications apportées à cette loi consistent notamment à répondre aux quatre sur les six exigences principales du GAFI ( Groupe d’Action Financière) relatives au blanchiment de capitaux et au financement des activités terroristes, une mise en conformité qui montre la volonté du Gouvernement malagasy à lutter contre ces fléaux . Elle évitera également le basculement de Madagascar dans la « liste grise » du GAFI, qui comprend des pays présentant des carences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Sur le plan économique, la présence d’un État bien gouverné encouragera les investisseurs nationaux, étrangers et aussi les bailleurs de fonds à investir à Madagascar.