ADOPTION D’UNE PROPOSITION DE LOI SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉCENTRALISÉES AU SÉNAT

Les Sénateurs de Madagascar ont adopté sans amendement lors d’une séance plénière dirigée par le Président du Sénat Nicolas RABEMANANJARA ce mercredi 13 décembre 2023 la Proposition de loi n°02/2023/PPL/Sénat présentée par les Sénateurs de Madagascar Mahaleo Richard Victor TSIEBO et Hajaniaina Tahina ANDRIANANDRASANA, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014, loi qui a été modifiée et complétée par la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et la loi n° 2021-010 du 05 août 2021portant sur les Collectivités Territoriales Décentralisées à Madagascar.

La modification a été faite en raison de la demande des élus dans les Collectivités Territoriales Décentralisées de porter la durée de leur mandat à cinq ans si elle est de quatre ans actuellement.

En effet, ce nouveau mandat permettra aux maires de réaliser les programmes de développement prévus pour leurs communes respectives. Cela permettra également la mise en œuvre de la décentralisation effective.