Travaux législatifs
Ordre du Jour
L’ordre du jour est proposé par le Bureau permanent, entériné par la Conférence des Présidents pour être enfin adopté en Séance plénière.
Textes à examiner
Le vote de la loi est la première mission du Parlement. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l’Assemblée nationale, afin de se mettre d’accord sur un texte identique.