LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE

LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE


1975-1991 : La Constitution de la Deuxième République, adoptée le 21 décembre 1975 par référendum et mise en vigueur le 31 décembre 1975, supprime le Sénat en faveur d’un Parlement monocaméral. L’Assemblée Nationale détient l’essentiel du pouvoir législatif, à côté du pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance qui est constitutionnellement reconnu au Président de la République en Conseil Suprême de la Révolution (CSR). Notons que les 2/3 des membres du CSR sont nommés par le Président de la République et le 1/3 restant choisi par ce dernier sur une liste proposée par l’Assemblée Nationale.

Il faut signaler également l’existence sous cette République du Comité Militaire pour le Développement (CMD) qui est un organe consultatif dont l’avis est requis sur tout programme national de défense et de développement économique et social.

RÉAPPARITION DU SÉNAT EN 2001

1992-2001 La Constitution de 1992 adoptée par référendum le 19 août 1992 et promulguée le 18 septembre 1992 a réinstauré le Sénat, qui a été repris par la Constitution révisée en 1998, ce qui a rendu théoriquement le Parlement malagasy bicaméral. Théoriquement, puisque le Sénat n’a été effectivement mis en place qu’à la fin du premier semestre de l’année 2001.

Première législature :

  • LES 90 SÉNATEURS DE 1ER MAI 2001 À 12 JUILLET 2002

Le Sénat a été officiellement mis en place le 1er mai 2001.

M. RAKOTOMANANA Honoré. Né le 26 octobre 1933. Président du Sénat le 1er mai 2001. Après avoir fait ses études à l’Université de Madagascar (EESDEGS), à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, à l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer, il a occupé plusieurs hautes fonctions techniques et politiques et est membre correspondant de l’Académie Malagasy.
Il enseigne le Droit et est auteur de nombreux ouvrages de Droit.
Il a le grade de Grand-Croix de 2ème classe de l’Ordre National, Grand Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre « pro-merito Melintinsi » (Ordre souverain de Malte).

Les membres du Sénat de cette première législature ont porté le titre de Sénateurs de Madagascar dont le mandat a été de six (6) ans. Les 2/3 des membres du Sénat étaient élus en nombre égal pour chaque Province autonome et le tiers nommé par le Président de
la République en raison de leurs compétences particulières en matière juridique, économique, sociale et culturelle.
90 sénateurs dont 60 élus et 30 désignés par le Président de la République ont alors formé la Chambre Haute. Le Bureau Permanent était composé du Président, des six Vice-présidents issus de chaque Province autonome et de deux Questeurs. La Présidence de l’Institution était assurée par le Sénateur RAKOTOMANANA Honoré.

  • LES 90 SÉNATEURS DE JUILLET 2002 À MAI 2008

M. RAJEMISON Rakotomaharo, Président du Sénat de Juillet 2002 à Mai 2008.
Après avoir obtenu le diplôme de 3ème cycle en Economie (Option Gestion) et le diplôme d’ingéniorat en Gestion, il a enseigné à l’Université d’Antananarivo et a été à la tête de plusieurs sociétés privées.
Sur le plan politique, il a été successivement Conseiller municipal, ensuite Maire-Adjoint de la Commune Urbaine d’Antananarivo et Maire par intérim. Il a le grade de Grand-Croix de 2ème classe de l’Ordre National Malgache et Officier de la Légion d’honneur française.

A l’issue de la crise de 2002, les Sénateurs désignés ont été substitués. Par décret n°2002-498 du 03 juillet 2002, le nouveau Président de la République a procédé à la nomination de
30 nouveaux Sénateurs. Les 60 sénateurs élus lors de l’élection du 18 avril 2001 ont poursuivi leur mandat jusqu’à la fin de la législature. Le Sénateur RAJEMISON RAKOTOMAHARO, désigné par le Président de la République, a été élu Président. Le Bureau Permanent a conservé sa précédente composition. Les 9 membres du Bureau Permanent, les 12 Présidents de Commission et les 5 Présidents de Groupe Parlementaire ont alors formé la Conférence des Présidents.