Projet de loi n° 002/2023

Projet de loi n° 002/2023 du 15 mars 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo, 2ème phase (PIAA2), conclu le 08 décembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD)

  • Examen en Commission : mardi 23 mai 2023 à 9h
  • Adoption en Séance Plénière : jeudi 25 mai 2023 à 9h