Première session ordinaire 2024 ordre du jour rectifié du mercredi 19 juin au lundi 01er juillet 2024 (suivant les rectifications de l’OJ-AN)

MERCREDI 19 JUIN 2024

10H : TRAVAUX DES COMMISSIONS (Salle des Séances)

Présentation du compte du Sénat au titre de l’exercice budgétaire 2023 par Monsieur le Questeur (Commission I : Finances, Economie et Développement).

11H : SEANCE PLENIERE (Salle des Séances)

Présentation du compte du Sénat au titre de l’exercice budgétaire 2023 par la Commission I : Finances, Economie et Développement (quitus).

VENDREDI 21 JUIN 2024

10H : COMMISSION PLENIERE SUIVIE DE SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

Examen et Adoption des Projets de loi :

n° 006/2024 du 21 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Projet d’autonomisation et de résilience des filles en Afrique de l’Est (P179296) – East Africa Girls’ Empowerment and Resilience Program (EAGER) », conclu le 13 octobre 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;
n° 008/2024 du 27 mars 2024 autorisant la ratification de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles, dite « Convention de Malabo », adoptée lors de la vingt-troisième session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine à Malabo, Guinée Equatoriale le
27 juin 2014 ;
n° 020/2022 du 30 novembre 2022 autorisant l’adhésion de Madagascar à l’ «Accord de Georgetown » tel que révisé par Décision n°.1/CX/10 de la 110^ème session du Conseil des Ministres ACP tenue à Nairobi, Kenya, le 7 décembre 2019 et approuvé par le 9^ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement ACP tenu à Nairobi, Kenya, les 9 et 10 décembre 2018 ou « Accord de Georgetown révisé » ;

Examen et Adoption de la proposition de loi n° 002-2024/PL modifiant l’annexe de la Loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014–020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par M. TSARADIA Marco, Député élu dans le District d’Ampanihy Ouest.

LUNDI 01er JUILLET 2024

09H : COMMISSION PLENIERE SUIVIE DE SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

Examen et Adoption des Projets de loi :

n° 003/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’aménagement hydroélectrique de Ranomafana sur la rivière Ikopa, conclu le 01 août 2023 entre la République de Madagascar et l’Eximbank de Chine ;
n° 004/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet d’électrification rurale dans les Régions de Melaky, de Menabe, d’Atsimo Andrefana, d’Androy et d’Anosy (Projet « ANGOVO »), conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD) ;
n° 005/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet Aménagement du Fly-Over « Maki » croisement entre la Route « Francophonie » et le Boulevard de « l’Europe », conclu le 11 octobre 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) ;
n°007/2024 du 07 février 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet TALAKY BE, conclu le 24 juillet 2023 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD) ;
n° 009/2024 du 02 mai 2024 autorisant la ratification de l’«Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses Etats membres d’une part, et les membres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) d’autre part, ou Accord de Samoa » ;
n°010/2024 du 02 mai 2024 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en Milieu Rural (RIZ PLUS), conclu le 01 mars 2024 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement ;
n°024/2023 du 28 novembre 2023 relatif au Code de Travail.

15H : SEANCE PLENIERE – (Salle des Séances)

Cérémonie de clôture de la Première Session Ordinaire 2024 au Palais d’Anosikely