Antenimierandoholona

JEUDI 14 NOVEMBRE 2024

09h 30mn : REUNION DU BUREAU PERMANENT – (Salon d’apparat)
Proposition d’ordre du jour du 14 novembre au 13 décembre 2024

10h : REUNION DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS – (Salle des Commissions)
Proposition d’ordre du jour du 14 novembre au 13 décembre 2024

10h 30mn : SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances)
Adoption de l’ordre du jour du 14 novembre au 13 décembre 2024

11h : SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances)
Création de Groupes d’Amitié Parlementaire du Sénat de Madagascar

MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024

09h 30mn:TRAVAUX DE COMMISSIONS – (Salle des Séances)
Commission I : Finances, Economie et Développement durable Commission II : Juridique 

• n° 017/2024 du 25 septembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience du Grand Antananarivo (PRODUIR FA2), signé le 12 juin 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;
• n° 021/2024 du 23 octobre 2024 autorisant la ratification de l’«Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) » .

11h: TRAVAUX DE COMMISSIONS – (Salle des Séances)
Commission I : Finances, Economie et Développement durable

• n° 018/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT) ;
• n° 019/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD) ;
• n° 020/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet « Accroître la résilience au changement climatique des petits exploitants bénéficiant des services du programme de chaînes de valeur agricoles inclusives (DEFIS +) », conclu le 31 juillet 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds Internationale de Développement Agricole (FIDA) ; 
• n° 023/2024 du 06 novembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au Programme Régional de Préparation aux situations d’urgence et d’Accès à une Reprise Inclusive (REPAIR) – Programme Séquence Phase I, signé le 09 août 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)

JEUDI 28 NOVEMBRE 2024

à partir de 09h : SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances)

Adoption des Projets de loi :

• n° 017/2024 du 25 septembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au deuxième financement additionnel du Projet de Développement Urbain Intégré et de Résilience du Grand Antananarivo (PRODUIR FA2), signé le 12 juin 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;
• n° 018/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT) ;
• n° 019/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Programme d’Appui à la Gestion Financière et la Résilience Economique, conclu le 03 octobre 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds Africain de Développement (FAD );
• n° 020/2024 du 16 octobre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet « Accroître la résilience au changement climatique des petits exploitants bénéficiant des services du programme de chaînes de valeur agricoles inclusives (DEFIS +) », conclu le 31 juillet 2024 entre la République de Madagascar et le Fonds Internationale de Développement Agricole (FIDA) ;
• n° 021/2024 du 23 octobre 2024 autorisant la ratification de l’«Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) » ;
• n° 023/2024 du 06 novembre 2024 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au Programme Régional de Préparation aux situations d’urgence et d’Accès à une Reprise Inclusive (REPAIR) – Programme Séquence Phase I, signé le 09 août 2024 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

SAMEDI 30 NOVEMBRE 2024

10h 30mn : SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances)
Présentation générale du Projet de loi n° 022/2024 portant Loi de finances initiale pour 2025 par Madame le Ministre de l’Economie et des Finances,

                                    COMMISSION PLENIERE – (Salle des Séances)
Examen Projet de loi portant Loi de finances initiale pour 2025

15h :  SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances)
Adoption Projet de loi n° 022/2024 portant Loi de finances initiale pour 2025

VENDREDI 13 DECEMBRE 2024

15H :  SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances)
Cérémonie de clôture de la Deuxième Session Ordinaire 2024