Ordre du jour pour la session extraordinaire du Sénat à compter du 29 janvier jusqu’au 09 février 2024
Dates | Heures | Lieu | Séances | Activités | Entités concernées | Observations |
LUNDI 29/01/24 | à 15h | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Cérémonie d’ouverture de la Session Extraordinaire 2024 du Sénat | Tous les Sénateurs | RAPPEL |
MERCREDI 31/01/24 | à 09h | Anosikely Salon d’Apparat | Bureau Permanent | Proposition d’ordre du jour du SENAT pour la Session Extraordinaire du Sénat du 29 janvier au 09 février 2024 | Les Membres du Bureau Permanent | |
à 09h 30 | Anosikely Salle des Commissions | Conférence des Présidents | Proposition d’ordre du jour du SENAT pour la Session Extraordinaire du Sénat du 29 janvier au 09 février 2024 | Les Membres de la Conférence des Présidents | ||
à 10h | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Adoption : de l’ordre du jour du SENAT pour la Session Extraordinaire du Sénat du 29 janvier au 09 février 2024 | Tous les Sénateurs | ||
VENDREDI 02/02/24 | à 09h 30 | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Présentation par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement du programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’Etat | Tous les Sénateurs | |
LUNDI 05/02/24 | à 09h 30 | Anosikely Salle des Commissions | Travaux des Commissions | Examen des : – Projet de loi n° 002/2024 du 24 janvier 2024 dispositions du Code pénal malagasy – Projet de loi n °001/2024 du 24 janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et par la loi n° 2021-010 du 06 août 2021. | Commission II : Juridique | |
MARDI 06/02/24 | à 10h | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Restitution des travaux des Commissions et présentation du Gouvernement concernant les : – Projet de loi n° 002/2024 du 24 janvier 2024 dispositions du Code pénal malagasy – Projet de loi n °001/2024 du 24 janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et par la loi n° 2021-010 du 06 août 2021. | Tous les Sénateurs | |
MERCREDI 07/02/24 | à 10h | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Adoption des : – Projet de loi n° 002/2024 du 24 janvier 2024 dispositions du Code pénal malagasy – Projet de loi n °001/2024 du 24 janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et par la loi n° 2021-010 du 06 août 2021. | Tous les Sénateurs | |
VENDREDI 09/02/24 | à 15h | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Cérémonie de clôture de la Session Extraordinaire 2024 du Sénat | Tous les Sénateurs |