Ordre du jour pour la session extraordinaire du Sénat à compter du  29 janvier jusqu’au 09 février 2024

DatesHeuresLieuSéancesActivitésEntités concernéesObservations
LUNDI 29/01/24à 15hAnosikely
Salle des Séances
Séance
plénière
Cérémonie d’ouverture de la Session Extraordinaire 2024 du SénatTous les SénateursRAPPEL
MERCREDI 31/01/24à 09hAnosikely
Salon
d’Apparat
Bureau PermanentProposition d’ordre du jour du SENAT pour la Session Extraordinaire du Sénat
du 29 janvier au 09 février 2024
Les Membres du Bureau Permanent
à 09h 30Anosikely
Salle des Commissions
Conférence des PrésidentsProposition d’ordre du jour du SENAT pour la Session Extraordinaire du Sénat
du 29 janvier au 09 février 2024
Les Membres de la Conférence des Présidents
à 10hAnosikely
Salle des Séances
Séance
plénière
Adoption : de l’ordre du jour du SENAT pour la Session Extraordinaire du Sénat
du 29 janvier au 09 février 2024
Tous les Sénateurs
VENDREDI 02/02/24à 09h 30Anosikely
Salle des Séances
Séance
plénière
Présentation par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement du programme de mise en œuvre de la Politique Générale de l’EtatTous les Sénateurs
LUNDI 05/02/24à 09h 30Anosikely
Salle des Commissions
Travaux des CommissionsExamen des : – Projet de loi n° 002/2024 du 24 janvier 2024 dispositions du Code pénal malagasy – Projet de loi n °001/2024 du 24 janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et par la loi n° 2021-010 du 06 août 2021.
Commission II : Juridique
MARDI 06/02/24à 10hAnosikely
Salle des Séances
Séance
plénière
Restitution des travaux des Commissions et présentation du Gouvernement concernant les : Projet de loi n° 002/2024 du 24 janvier 2024 dispositions du Code pénal malagasy – Projet de loi n °001/2024 du 24 janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et par la loi n° 2021-010 du 06 août 2021.Tous les Sénateurs
MERCREDI 07/02/24à 10hAnosikely
Salle des Séances
Séance
plénière
Adoption des : Projet de loi n° 002/2024 du 24 janvier 2024 dispositions du Code pénal malagasy – Projet de loi n °001/2024 du 24 janvier 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élection, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par la loi n° n° 2018-011 du 11 juillet 2018 et par la loi n° 2021-010 du 06 août 2021.Tous les Sénateurs
VENDREDI 09/02/24à 15hAnosikely
Salle des Séances
Séance
plénière
Cérémonie de clôture de la Session Extraordinaire 2024 du SénatTous les Sénateurs