Modification de l’ordre du Jour du Sénat pour la Première Session ordinaire 2023 : du 31 mai 2023 au 28 juin 2023
Dates | Heures | Lieu | Séances | Activités | Entités concernées | Observations |
MERCREDI 07/06/23 | à 10h 30 | Anosikely Salon d’Apparat | Réunion du Bureau Permanent | Proposition de modification de l’Ordre du Jour du SENAT pour Première Session Ordinaire 2023 du 07 au 28 juin 2023 | Les Membres du Bureau Permanent | |
à 11 h | Anosikely Salle des Commissions | Réunion de la Conférence des Présidents | Proposition de modification de l’Ordre du Jour du SENAT pour Première Session Ordinaire 2023 du 07 au 28 juin 2023 | Les Membres de la Conférence des Présidents | ||
à 11h 30 | Anosikely Salle des Séances | Séance Plénière | Adoption : de la modification de l’Ordre du Jour du SENAT pour Première Session Ordinaire 2023 du 07 au 28 juin 2023 | Tous les Sénateurs | ||
à partir de 12 h | Anosikely Salle des Séances | Commission plénière suivie de Séance plénière | Examen et adoption des : Projet de loi n°010/2023 du 17 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (MLC 2006), telle qu’amendée ; Projet de loi n° 012/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Projet de loi n°013/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°161) sur les services de santé au travail, 1985 Projet de loi n°014/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006 | Tous les Sénateurs | ||
JEUDI 08/06/23 | à 09 h | Anosikely Salle des Commissions | Travaux de commissions | Examen des : Projet de loi n° 001/2023 du 15 mars 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Programme Africain de Financement de la Gestion des Risques de Catastrophes (ADRiFi) à Madagascar, conclu le 17 janvier 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition) (BAD/FAT) Projet de loi n° 004/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Filets Sociaux de Sécurité et Résilience à Madagascar », conclu le 16 janvier 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) | Commission I Finances, Economie et Développement Durable | |
MARDI 13/06/23 | à 09 h | Anosikely Salle des Commissions | Travaux de commissions | Examen du : Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 régissant les sociétés coopératives à Madagascar | Commission I Finances, Economie et Développement Durable | |
à 15 h | ||||||
MERCREDI 14/06/23 | à 09 h | Anosikely Salle des Commissions | Travaux de commissions | Examen du Rapport Financier du Sénat par Monsieur le Questeur ( Budget 2022) | Commission I Finances, Economie et Développement Durable | |
à 15 h | ||||||
JEUDI 15/06/23 | à 09 h | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Adoption des : Projet de loi n° 001/2023 du 15 mars 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Programme Africain de Financement de la Gestion des Risques de Catastrophes (ADRiFi) à Madagascar, conclu le 17 janvier 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition) (BAD/FAT) Projet de loi n° 004/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Filets Sociaux de Sécurité et Résilience à Madagascar », conclu le 16 janvier 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) | Tous les Sénateurs | |
à 11 h | Anosikely Salle des Séances | Séance à huis clos | Adoption : Présentation du Rapport Financier du Sénat par Monsieur le Questeur (budget 2022) | Tous les Sénateurs | ||
MARDI 20/06/23 | à partir de 09 h | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Rencontre avec les Membres du Gouvernement | Tous les Sénateurs | |
à 15 h | ||||||
MERCREDI 21/06/23 | à 09 h | Anosikely Salle des Séances | Travaux de commissions | Examen de la : Proposition de loi n° 002-2022/PL du 01er juin 2022 portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV. | Commission III Sociale, Culturelle et Communication Commission II Juridique (pour avis) | |
à 15 h | ||||||
JEUDI 22/06/23 | à 09 h 30 | Anosikely Salle des Commissions | Travaux de commissions | Audition du Ministre de la Santé Publique | Membres de la Commission Juridique et Membres de la Commission Sociale, Culturelle et Communication | |
LUNDI 26/06/23 | FÊTE NATIONALE | |||||
MERCREDI 28/06/23 | à 09 h 30 | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Adoption des : Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 régissant les sociétés coopératives à MadagascarProposition de loi n° 002-2022/PL du 01er juin 2022 portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV. | Tous les Sénateurs |