Modification de l’ordre du jour du Sénat pour la première session ordinaire 2023 (21/06/23 au 29/06/23)
Dates
Heures
Lieu
Séances
Activités
Entités concernées
Observations
MERCREDI21/06/23
à09 h
Anosikely Salle des Séances
Travaux de commissions
Examen de la :Proposition de loi n° 002-2022/PL du 01er juin 2022 portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
Commission III Sociale, Culturelle et Communication Commission II Juridique (pour avis)
JEUDI22/06/23
à09 h
Anosikely Salle des Séances
Commission plénièresuivie deSéance plénière
Examen et adoption des :Projet de loi n °015 /2023 du 07 juin 2023 modifiant l’Annexe n°01 de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la Loi n°2021-012 du 24 juin 2021 et par la Loi n°2018-011 du 11 juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organesProjet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendementProjet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique avec le Royaume-UniProjet de loi n° 009/2023 du 17 mai 2023autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en Milieu Rural, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)
Dates
Heures
Lieu
Séances
Activités
Entités concernées
Observations
LUNDI26/06/23
FÊTE NATIONALE
JEUDI29/06/23
à09 h 30
Anosikely Salle des Séances
Séance plénière
Adoption des :Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 régissant les sociétés coopératives à MadagascarProposition de loi n° 002-2022/PL du 01er juin 2022 portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
