Liste des propositions et des projets de lois adoptés par le Sénat durant la première session ordinaire du 02 mai au 30 juin 2023

REFERENCETravaux des CommissionsDATE D’ADOPTION Séance Plénière
01Projet de loi n° 005/2023 du 12 avril 2023 Portant Code MinierMardi 16 mai 2023 Matinée  Mardi 23 mai 2023 après-midi  
02Projet de loi n° 003/2023 du 09 mars 2023 sur les Investissements à MadagascarMardi 23 mai 2023 Matinée    Jeudi 25 mai 2023 matinée  
03Projet de loi n° 002/2023 du 15 mars 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme Intégré d’Assainissement d’Antananarivo, 2ème phase (PIAA2), conclu le 08 décembre 2022 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFDMardi 23 mai 2023 Matinée  Jeudi 25 mai 2023 matinée  
04Projet de loi n°010/2023 du 17 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (MLC 2006), telle qu’amendée Mercredi 07 juin 2023 Commission Plénière    Mercredi 07 juin 2023  
05Projet de loi n° 012/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981Mercredi 07 juin 2023 Commission Plénière  Mercredi 07 juin 2023  
06Projet de loi n°013/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°161) sur les services de santé au travail, 1985Mercredi 07 juin 2023 Commission Plénière  Mercredi 07 juin 2023  
07Projet de loi n°014/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006Mercredi 07 juin 2023 Commission Plénière  Mercredi 07 juin 2023  
08Projet de loi n° 001/2023 du 15 mars 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Programme Africain de Financement de la Gestion des Risques de Catastrophes (ADRiFi) à Madagascar, conclu le 17 janvier 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition) (BAD/FAT)Jeudi 08 juin 2023 matinéeJeudi 15 juin 2023 matinée  
09Projet de loi n° 004/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Filets Sociaux de Sécurité et Résilience à Madagascar », conclu le 16 janvier 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)Jeudi 08 juin 2023 matinéeJeudi 15 juin 2023 matinée  
10Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 régissant les sociétés coopératives à MadagascarMardi 13 juin 2023 matinéeJeudi 29 juin 2023 matinée
11Projet de loi n°016/2023 du 14/06/2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement de la Première Opération d’Appui Budgétaire à une Croissance Equitable et Résiliente, conclu le 9 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale pour le Développement (IDA)Vendredi 16 juin 2023 Matinée Commission Plénière  Vendredi 16 juin 2023 matinée
12Projet de loi n° 011/2023 du 24 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au « Projet de Connectivité Numérique et Energétique pour l’Inclusion à Madagascar (DECIM) » conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)Vendredi 16 juin 2023 Matinée Commission Plénière  Vendredi 16 juin 2023 matinée
13Proposition de loi n° 002-2022/PL du
01er juin 2022
portant refonte de la loi
n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
Mercredi 21 juin 2023 Matinée  Vendredi 30 juin 2023
14Projet de loi n°006/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement additionnel du Programme de développement de filières agricoles inclusives (DEFIS), conclu le 28 juin 2022 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA et son amendementJeudi 22 juin 2023 Matinée Commission Plénière    Jeudi 22 juin 2023 Matinée
15Projet de loi n° 008/2023 du 03 mai 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Partenariat Economique avec le Royaume-Uni  Jeudi 22 juin 2023 Matinée Commission Plénière    Jeudi 22 juin 2023 Matinée
16Projet de loi n° 009/2023 du 17 mai 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet de Productivité et de Résilience des moyens de Subsistance en Milieu Rural, conclu le 09 avril 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)  Jeudi 22 juin 2023 Matinée Commission Plénière    Jeudi 22 juin 2023 Matinée
17Projet de loi n °015 /2023 du 07 juin 2023 modifiant l’Annexe n°01 de la Loi n°2014-020 du 27 septembre 2014 modifiée et complétée par la Loi n°2021-012 du 24 juin 2021 et par la Loi n°2018-011 du 11 juillet 2018 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes  Jeudi 29 juin 2023 Matinée Commission Plénière    Jeudi 29 juin 2023 Matinée
18Projet de loi n°017/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, conclu le 14 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)  Jeudi 29 juin 2023 Midi Commission Plénière    Jeudi 29 juin 2023 Après-midi
19Projet de loi n°018/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Programme Régional de Résilience Climatique pour l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)  Jeudi 29 juin 2023 Midi Commission Plénière    Jeudi 29 juin 2023 Après-midi
20Projet de loi n° 019/2023 du 21 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et de Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES), conclu le       juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole FIDA  Jeudi 29 juin 2023 Midi Commission Plénière    Jeudi 29 juin 2023 Après-midi
21Projet de loi N°020/2023 du 21 Juin 2023 portant Ratification d’un avenant à la Convention d’établissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et QIT-FER ET TITANE INC, pour la recherche et l’exploitation minière, y compris la séparation, l’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisés de Fort-Dauphin, et l’exportation et la commercialisation des minéraux extraits de ces sablesJeudi 29 juin 2023 Midi Commission Plénière    Jeudi 29 juin 2023 Après-midi