Les Commissions

Le Sénat est composé de trois Commissions permanentes entre lesquelles se répartissent les membres du Sénat, en fonction de leur convenance et de leur compétence personnelle. Le nombre des Commissions permanentes est fixé par le Règlement Intérieur du Sénat. En 2008, son nombre était de quatre (04), ce nombre a été revu à la hausse pour devenir douze (12) plus tard. Chaque membre du Sénat doit être membre d’une Commission au moins, selon le Règlement Intérieur du Sénat.

            Chaque Commission permanente est composée d’un Président, d’un Vice-président et d’un Rapporteur.             Les Commissions permanentes sont des organes de préparation des travaux et débats qui  se déroulent en séance plénière. C’est à leur niveau que sont examinées notamment les questions se rapportant à la recevabilité, à l’amendement, au rejet, au renvoi pour cause d’inopportunité des projets et propositions de loi dont est saisi le Sénat. En d’autres termes, c’est au niveau des Commissions permanentes que la procédure législative est la mieux appliquée au sein du Sénat.