Le Bureau Permanent

Le Bureau permanent est investi du pouvoir réglementaire de la chambre haute et détient des responsabilités ayant trait à l’organisation générale des services et à leur fonctionnement. Il est composé de cinq membres dont : le Président, les deux Vice-présidents, le Questeur  chargé des Finances et de l’Administration du Personnel et le Rapporteur général.

             Le Bureau permanent a pour attribution la réception des projets ou propositions de loi et leur transmission aux Commissions permanentes, l’examen préalable de toute demande de commission ad’ hoc ou de commission d’enquête, la proposition de l’ordre de jour, la proposition de nomination aux hauts emplois du Sénat et celle d’autres personnalités à présenter au nom de l’Institution dans des organes ou Institutions publiques.

             Ils sont élus au début de la première session pour la durée de la législature. Toutefois, ils peuvent être remplacés pour motifs graves par un vote secret des deux tiers des sénateurs.