Histoire du Sénat de Madagascar
LE SÉNAT A TRAVERS LES RÉPUBLIQUES
Le Sénat a été mis en place au lendemain de la naissance de la République Malgache, le 14 octobre 1958 ; plus précisément après l’adoption de la Constitution du 29 avril 1959. Cependant, il a été mis en veilleuse pendant près de 30 ans pour ne réapparaître qu’en mai 2001. Formant le Parlement avec l’Assemblée Nationale, le Sénat est actuellement dans la deuxième législature de la Quatrième République
LA PREMIÈRE RÉPUBLIQUE
1959-1972 : La Constitution du 29 avril 1959 a mis en place un Parlement bicaméral composé par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ce dernier constitue la Chambre Haute du Parlement.
Dans sa composition, le Sénat comprend 54 membres dont les 2/3 sont élus par les organes provinciaux et communaux et le tiers restant désigné par le Gouvernement. La durée du mandat des Sénateurs est de six (6) ans. Cette composition est renouvelable par moitié tous les trois ans. Gabriel RAJAONSON (1959-1960), Jules RAVONY (1960- 1963), Siméon JAPHET (1963-1972) furent successivement les Présidents du Sénat jusqu’en 1972.
LES LÉGISLATURES :
Première législature : juillet 1959 – septembre 1966
- Première période : juillet 1959 – octobre 1960 : 38 Sénateurs.
Le Président du Sénat, Gabriel RAJAONSON, est né à Antananarivo le 23 juin 1914. Il est le premier Malagasy élu par ses pairs bâtonnier de l’Ordre des Avocats. Poste qu’il a occupé de 1960 à 1965. Il était Sénateur désigné par le Gouvernement.
Après l’adoption de la Constitution de 1959, les premiers Sénateurs de Madagascar ont siégé du 1er Juillet 1959 au 1er Octobre 1960. Ils étaient élus à raison de cinq par Province par le Congrès des Assemblées provinciales pour un mandat provisoire. Le reste était désigné par le Gouvernement. C’était à partir de 1960 que le Sénat fut composé par
54 membres.
- Deuxième période : octobre 1960 – août 1963 : 54 Sénateurs (élection du 02 octobre 1963)
Le Président du Sénat, Jules RAVONY, est né le 22 décembre 1905 à Vohipeno-Fianarantsoa. Après des études à l’Ecole de Médecine de Tananarive, il devient médecin de l’Assistance médicale. En 1957, il était Conseiller Provincial de Fianarantsoa, et a été élu Député Parti Social Démocrate (PSD) le 14 octobre 1958, Président de l’Assemblée Nationale du 4 juillet 1959 au 10 mai 1960 et enfin Président du Sénat par 52 voix sur 53, le
7 octobre 1960. Il est officier de la Légion d’Honneur.
- Troisième période : août 1963 – septembre 1966 : 54 Sénateurs (élection du 03 mai 1967)
Le Président du Sénat, Siméon JAPHET, est né le 17 février 1906, dans la province de Tamatave. Après avoir fait ses études à l’Ecole de Médecine de Tananarive, il intègre les cadres de l’Assistance Médicale et a servi comme médecin dans diverses régions de la Grande Île.
Après la création du PSD, il milita dans les rangs de ce parti. Nommé Sénateur en octobre 1960, il était membre de plusieurs Commissions et accomplit des missions à l’étranger, en particulier à la Commission Parlementaire du Marché Commun.
Désigné comme premier Vice-Président en mai 1964, il a été élu Président le 4 décembre de la même année, à la suite de la démission de M. Jules RAVONY, nommé ambassadeur à Bonn. Siméon Japhet dirigera le Sénat jusqu’en 1972.
2ème législature : septembre 1966 – novembre 1972
Première période : septembre 1966 – juillet 1969
Deuxième période : juillet 1969 – novembre 1972
Pendant ces deux périodes, le Sénat était toujours présidé par Monsieur Siméon Japhet.
PÉRIODE TRANSITOIRE
1972-1975 : La loi constitutionnelle du 7 novembre 1972 n’a prévu ni Assemblée Nationale ni Sénat. Le Gouvernement a le pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance sur toutes les matières qui relèvent du domaine de la loi. Cependant, un organe consultatif composé de 162 membres appelé Conseil National Populaire pour le Développement (CNPD) a été mis en place.
1991-1992 : Le régime transitoire a dissous l’Assemblée Nationale. Un Comité de Redressement Economique et Social (CRES) a été créé afin de jouer un rôle consultatif. Il doit être consulté sur l’ordonnance portant loi de finances et l’élaboration de tout plan de développement général et sectoriel.
LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE
1975-1991 : La Constitution de la Deuxième République, adoptée le 21 décembre 1975 par référendum et mise en vigueur le 31 décembre 1975, supprime le Sénat en faveur d’un Parlement monocaméral. L’Assemblée Nationale détient l’essentiel du pouvoir législatif, à côté du pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance qui est constitutionnellement reconnu au Président de la République en Conseil Suprême de la Révolution (CSR). Notons que les 2/3 des membres du CSR sont nommés par le Président de la République et le 1/3 restant choisi par ce dernier sur une liste proposée par l’Assemblée Nationale.
Il faut signaler également l’existence sous cette République du Comité Militaire pour le Développement (CMD) qui est un organe consultatif dont l’avis est requis sur tout programme national de défense et de développement économique et social.
LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE
RÉAPPARITION DU SÉNAT EN 2001
1992-2001 La Constitution de 1992 adoptée par référendum le 19 août 1992 et promulguée le 18 septembre 1992 a réinstauré le Sénat, qui a été repris par la Constitution révisée en 1998, ce qui a rendu théoriquement le Parlement malagasy bicaméral. Théoriquement, puisque le Sénat n’a été effectivement mis en place qu’à la fin du premier semestre de l’année 2001.
Première législature :
- LES 90 SÉNATEURS DE 1ER MAI 2001 À 12 JUILLET 2002
Le Sénat a été officiellement mis en place le 1er mai 2001.
M. RAKOTOMANANA Honoré. Né le 26 octobre 1933. Président du Sénat le 1er mai 2001. Après avoir fait ses études à l’Université de Madagascar (EESDEGS), à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, à l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer, il a occupé plusieurs hautes fonctions techniques et politiques et est membre correspondant de l’Académie Malagasy.
Il enseigne le Droit et est auteur de nombreux ouvrages de Droit.
Il a le grade de Grand-Croix de 2ème classe de l’Ordre National, Grand Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre « pro-merito Melintinsi » (Ordre souverain de Malte).
Les membres du Sénat de cette première législature ont porté le titre de Sénateurs de Madagascar dont le mandat a été de six (6) ans. Les 2/3 des membres du Sénat étaient élus en nombre égal pour chaque Province autonome et le tiers nommé par le Président de
la République en raison de leurs compétences particulières en matière juridique, économique, sociale et culturelle.
90 sénateurs dont 60 élus et 30 désignés par le Président de la République ont alors formé la Chambre Haute. Le Bureau Permanent était composé du Président, des six Vice-présidents issus de chaque Province autonome et de deux Questeurs. La Présidence de l’Institution était assurée par le Sénateur RAKOTOMANANA Honoré.
- LES 90 SÉNATEURS DE JUILLET 2002 À MAI 2008
M. RAJEMISON Rakotomaharo, Président du Sénat de Juillet 2002 à Mai 2008.
Après avoir obtenu le diplôme de 3ème cycle en Economie (Option Gestion) et le diplôme d’ingéniorat en Gestion, il a enseigné à l’Université d’Antananarivo et a été à la tête de plusieurs sociétés privées.
Sur le plan politique, il a été successivement Conseiller municipal, ensuite Maire-Adjoint de la Commune Urbaine d’Antananarivo et Maire par intérim. Il a le grade de Grand-Croix de 2ème classe de l’Ordre National Malgache et Officier de la Légion d’honneur française.
A l’issue de la crise de 2002, les Sénateurs désignés ont été substitués. Par décret n°2002-498 du 03 juillet 2002, le nouveau Président de la République a procédé à la nomination de
30 nouveaux Sénateurs. Les 60 sénateurs élus lors de l’élection du 18 avril 2001 ont poursuivi leur mandat jusqu’à la fin de la législature. Le Sénateur RAJEMISON RAKOTOMAHARO, désigné par le Président de la République, a été élu Président. Le Bureau Permanent a conservé sa précédente composition. Les 9 membres du Bureau Permanent, les 12 Présidents de Commission et les 5 Présidents de Groupe Parlementaire ont alors formé la Conférence des Présidents.
LES 33 SÉNATEURS DE MAI 2008 À 18 MARS 2009
Monsieur RANDRIASANDRATRINIONY Yvan, Président du Sénat, est né le 25 décembre 1961 à Fianarantsoa, il a fait ses études au sein de l’Ecole d’Enseignement Supérieure d’Agronomie (EESA) où il a été le major de la promotion 1984.
Il a été membre du Gouvernement en tant que Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de mars 2002 à janvier 2004, puis Ambassadeur en Afrique du Sud en 2005. Rentré au pays, il a été nommé Ministre de la Décentralisation et de la Planification régionale de janvier 2007 à avril 2008. Devenu président du parti Tiako i Madagasikara (TIM), en octobre 2007, il a été Président du Sénat de Madagascar de mai 2008 à mars 2009.
La loi constitutionnelle n° 2007-001 du 27 avril 2007 portant révision de la Constitution a changé la dénomination des membres du Sénat qui portaient désormais le titre de Sénateur (au lieu de Sénateur de Madagascar). Leur mandat a été également écourté à cinq (5) ans. Les 2/3 des membres sont élus en nombre égal pour chaque Région et le tiers nommé par le Président de la République toujours en raison de leurs compétences particulières en matière juridique, économique, sociale et culturelle.
La nomination peut être abrogée dans les mêmes formes pour des causes déterminantes et le Sénateur nouvellement nommé termine le mandat de son prédécesseur.
Par ailleurs, le décret n°2008-306 du 28 février 2008 fixant le nombre des membres du Sénat, la répartition des sièges dans chaque Région et le découpage des circonscriptions électorales a réduit à 33 le nombre des Sénateurs.
Ainsi après les élections Sénatoriales du 20 avril 2007 et en application du décret n°2008-426 du 26 avril 2008 portant nomination des Sénateurs, 22 Sénateurs élus et 11 nommés ont rejoint le Palais d’Anosy pour une nouvelle législature.
Le Sénateur RANDRIASANDRATRINIONY Yvan a été élu Président du Sénat.
Le Président, les deux Vice-Présidents, le Questeur et le Rapporteur Général formaient le Bureau Permanent. Les Membres du Bureau Permanent, les Présidents des quatre Commissions permanentes et les deux Présidents de Groupe Parlementaire, ont constitué la Conférence des Présidents.
RÉGIME TRANSITOIRE :
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA TRANSITION (CST) (2010-2014)
Le Général en retraite, Dolin RASOLOSOA, Président du CST. Reçu au concours d’entrée à l’Ecole Militaire de Strasbourg, il a poursuivi sa formation militaire à Saint Cyr Coëtquidan, pour terminer en grade de Sous-Lieutenant à l’Ecole du Génie Militaire France.
De retour au pays, il a gravi tous les échelons de la hiérarchie militaire pour finir au plus haut commandement militaire, en étant Chef de l’Etat Major Général de l’Armée (1994- 1997) après plusieurs formations militaires à l’étranger. A la retraite en 1998, il a participé ensuite activement à l’avènement de la Quatrième République, suite à la reconnaissance officielle par la Communauté internationale de la Transition, suivant la Charte de Maputo. Elu président du CST le 13 octobre 2010, il le resta jusqu’en 2014. Il est Grand Croix de 2ème Classe de l’Ordre National de Madagascar, Chevalier de l’Ordre de mérite de Madagascar, Chevalier de la Légion d’honneur de la République Française.
2009-2014 : L’Ordonnance n°2009/003 du 20 mars 2009 modifiée par l’Ordonnance
n° 2009-004 du 27 mars 2009 relative au régime de Transition suspend les Institutions de l’Etat et crée la Haute Autorité de la Transition (HAT) siégeant au Palais d’Anosy et le Conseil pour le Redressement Economique et Social (CRES) occupant le Palais de Tsimbazaza.
Le 7 octobre 2010, l’Ordonnance n° 2010- 010 du 08 octobre 2010 a été promulguée par le Président de la Haute Autorité de la Transition pour mettre en place le Parlement de la Transition composé par le Conseil Supérieur de la Transition (CST) et le Congrès de la Transition (CT). Toutefois, les compositions du Congrès de la Transition (CT) et du Conseil Supérieur de la Transition (CST) ainsi que du CENIT furent élargies après la signature de la Feuille de route le 16 septembre 2011.
La Constitution de la Quatrième République, issue de la consultation populaire du
17 novembre 2010 préconise le système bicaméral pour l’exercice du pouvoir législatif. Le Parlement composé par l’Assemblée Nationale et le Sénat a été ainsi rétabli. Toutefois, la Transition ne prit réellement fin qu’après la proclamation officielle par la Cour Electorale Spéciale, le 17 janvier 2014 du résultat de l’élection présidentielle. Notons que pour la première fois à Madagascar, le second tour de la présidentielle a été jumelé avec les élections législatives.
LA QUATRIÈME RÉPUBLIQUE
PREMIÈRE LÉGISLATURE : 63 Sénateurs
Le Président du Sénat Rivo RAKOTOVAO est né le 25 mai 1960. Après des études à
la filière Economie (EESDEGS Antananarivo), il intégra le CEFEB (Centre d’Etude Financière, Economique et Bancaire) de Paris et Marseille où il fait partie des diplômés de la 36ème promotion. Cadre supérieur, puis dirigeant au sein de plusieurs sociétés d’Etat et sociétés privées, il devient Ministre d’Etat chargé des Infrastructures, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire. Président du parti Hery Vaovaon’i Madagasikara (HVM), il a été Ministre de l’Agriculture et de l’Elevage avant d’être nommé Sénateur et élu Président. Assurant l’intérim du Président de la République pendant 4 mois, il a conduit le pays à sa première alternance démocratique.
L’exposé des motifs de la loi Organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar qui vise la mise en place du Sénat en tant qu’lnstitution de la République a été pris en application de l’article 82 de la Constitution. Elle spécifie que le Sénat représente les Collectivités Territoriales Décentralisées et les organisations économiques et sociales. A cet effet, il joue un rôle très important en tant que Conseiller du Gouvernement en matière de développement économique et social, ainsi qu’en matière de décentralisation. Les Sénateurs sont élus en nombre égal pour chaque Province par un collège électoral, à titre provisoire, composé des Conseillers municipaux et communaux ainsi que des Maires.
Le décret n° 2015-1413 du 21 octobre 2015 a fixé le nombre de Sénateurs à 63 dont 42 élus à raison de 7 par Province et 21 autres désignés par le Président de la République. Dorénavant, les membres du Sénat redevenaient Sénateur de Madagascar et leur mandat est de cinq (5) ans. Le Bureau du Sénat a été constitué lors de la session spéciale en date du 9 février 2016, Monsieur Honoré RAKOTOMANANA a été élu Président de l’Institution. Il accepte de se retirer de son poste le 31 octobre 2017 et Monsieur Rivo RAKOTOVAO lui a succédé à la présidence du Sénat, poste que ce dernier occupe jusqu’en janvier 2021.
Le Président, les 6 Vice-présidents, les 2 Questeurs et les 2 Rapporteurs Généraux forment le Bureau Permanent.
DEUXIÈME LÉGISLATURE : 18 Sénateurs
Le Bureau du Sénat a été constitué lors de la session spéciale en date du 19 janvier au 12 février 2021.
L’ordonnance n° 2019-006 du 28 mai 2019 a fixé le nombre de Sénateurs à 18 dont 12 élus à raison de 02 par Province et 06 autres désignés par le Président de la République.Leur mandat est de 5 ans.
Le collège électoral reste aux Conseillers municipaux et communaux ainsi que des Maires suivant la loi Organique n° 2015-007 du 03 mars 2015 modifiée par l’ordonnance n° 2019-006 du 28 mai 2019 modifiant fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar.
Le Président, les deux Vice-Présidents dont un en charge des Provinces du Nord (Mahajanga, Toamasina, Antsiranana) et un chargé des Provinces du Sud (Antananarivo ; Fianarantsoa, Toliary), le Questeur (chargé de l’administration des finances, du personnel, des relations publiques et des affaires législatives) et le Rapporteur Général forment le Bureau Permanent.