Assemblée plénière

Le Sénat se compose de deux organes distincts mais complémentaires. Il s’agit de l’organe politique et de l’organe administratif

Parallèlement à l’organe administratif, l’organe politique constitue l’axe institutionnel du Sénat. La prise de décision au niveau du Sénat se présente comme suit :

  • le Bureau Permanent, dirigé par le Président, se réunit d’abord avant de porter l’affaire devant la Conférence des Présidents, donc c’est le Bureau Permanent qui décide le premier ;
  • ensuite, les décisions du Bureau Permanent sont portées devant la Conférence des Présidents pour être discutées pour la deuxième fois (dirigée toujours par le Président) et reparties au niveau des commissions concernées ;
  • et enfin, c’est l’Assemblée plénière qui est le dernier décideur par les levées de mains à la majorité simple (plus de 50% plus une des voix). C’est donc l’organe délibérant du Sénat.

Le Sénat est composé de cinq (05) organes dont l’Assemblée Plénière, le Bureau Permanent, la Conférence des Présidents, les Commissions Permanentes et les Groupes Politiques Parlementaires.

Elle est composée par l’ensemble des Sénateurs siégeant en séance publique à moins que le Gouvernement ou le quart des membres du Sénat ne demande le huis clos.

Ses attributions sont notamment l’élection du Président du Sénat, des membres du Bureau Permanent, des Présidents des Commissions Permanentes ainsi que du Rapporteur Général . Elle examine et vote des projets et propositions de loi, la Constitution, le cas échéant, de commission d’enquête ou de commission ad hoc, la désignation de certains de ses membres. C’est pendant l’Assemblée plénière aussi qu’on examine toute demande de levée de l’immunité parlementaire concernant un membre du Sénat ayant affaire à la justice.