ADOPTION DES PROJETS DE LOI n° 2024-001 ET n° 2024-002 AU SÉNAT
Les Sénateurs de Madagascar ont voté sans amendement les projets de loi n° 2024-001 et n° 2024-002 lors d’une séance plénière présidée par le général de corps d’armée à la retraite Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat le mardi 6 février 2024.
Le premier projet de loi, n°2024-001, modifie et complète la loi n°2014-020 qui régit les Collectivités territoriales décentralisées quant à la désignation des membres de la délégation spéciale. S’agissant du projet de loi n°002/2024, il modifie et complète le Code pénal malagasy en renforçant les sanctions sur le viol.
A noter que quelques ajustements techniques ont été proposés par les Sénateurs de Madagascar durant les travaux des commissions et seront intégrés dans les décrets d’application de ces Lois.
