LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE

RÉAPPARITION DU SÉNAT EN 2001

1992-2001 La Constitution de 1992 adoptée par référendum le 19 août 1992 et promulguée le 18 septembre 1992 a réinstauré le Sénat, qui a été repris par la Constitution révisée en 1998, ce qui a rendu théoriquement le Parlement malagasy bicaméral. Théoriquement, puisque le Sénat n’a été effectivement mis en place qu’à la fin du premier semestre de l’année 2001.

Première législature :

LES 90 SÉNATEURS DE 1ER MAI 2001 À 12 JUILLET 2002

Le Sénat a été officiellement mis en place le 1er mai 2001.

M. RAKOTOMANANA Honoré. Né le 26 octobre 1933. Président du Sénat le 1er mai 2001. Après avoir fait ses études à l’Université de Madagascar (EESDEGS), à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, à l’Institut des Hautes Etudes d’Outre-Mer, il a occupé plusieurs hautes fonctions techniques et politiques et est membre correspondant de l’Académie Malagasy.
Il enseigne le Droit et est auteur de nombreux ouvrages de Droit.
Il a le grade de Grand-Croix de 2ème classe de l’Ordre National, Grand Officier de la Légion d’Honneur, Commandeur de l’Ordre « pro-merito Melintinsi » (Ordre souverain de Malte).

Les membres du Sénat de cette première législature ont porté le titre de Sénateurs de Madagascar dont le mandat a été de six (6) ans. Les 2/3 des membres du Sénat étaient élus en nombre égal pour chaque Province autonome et le tiers nommé par le Président de la République en raison de leurs compétences particulières en matière juridique, économique, sociale et culturelle.
90 sénateurs dont 60 élus et 30 désignés par le Président de la République ont alors formé la Chambre Haute. Le Bureau Permanent était composé du Président, des six Vice-présidents issus de chaque Province autonome et de deux Questeurs. La Présidence de l’Institution était assurée par le Sénateur RAKOTOMANANA Honoré.

LES 90 SÉNATEURS DE JUILLET 2002 À MAI 2008

M. RAJEMISON Rakotomaharo, Président du Sénat de Juillet 2002 à Mai 2008.
Après avoir obtenu le diplôme de 3ème cycle en Économie (Option Gestion) et le diplôme d’ingéniorat en Gestion, il a enseigné à l’Université d’Antananarivo et a été à la tête de plusieurs sociétés privées.
Sur le plan politique, il a été successivement Conseiller municipal, ensuite Maire-Adjoint de la Commune Urbaine d’Antananarivo et Maire par intérim. Il a le grade de Grand-Croix de 2ème classe de l’Ordre National Malgache et Officier de la Légion d’honneur française.

A l’issue de la crise de 2002, les Sénateurs désignés ont été substitués. Par décret n°2002-498 du 03 juillet 2002, le nouveau Président de la République a procédé à la nomination de 30 nouveaux Sénateurs. Les 60 sénateurs élus lors de l’élection du 18 avril 2001 ont poursuivi leur mandat jusqu’à la fin de la législature. Le Sénateur RAJEMISON Rakotomaharo, désigné par le Président de la République, a été élu Président. Le Bureau Permanent a conservé sa précédente composition. Les 9 membres du Bureau Permanent, les 12 Présidents de Commission et les 5 Présidents de Groupe Parlementaire ont alors formé la Conférence des Présidents.

LES 33 SÉNATEURS DE MAI 2008 À 18 MARS 2009

Monsieur RANDRIASANDRATRINIONY Yvan, Président du Sénat, est né le 25 décembre 1961 à Fianarantsoa, il a fait ses études au sein de l’Ecole d’Enseignement Supérieure d’Agronomie (EESA) où il a été le major de la promotion 1984.

Il a été membre du Gouvernement en tant que Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de mars 2002 à janvier 2004, puis Ambassadeur en Afrique du Sud en 2005. Rentré au pays, il a été nommé Ministre de la Décentralisation et de la Planification régionale de janvier 2007 à avril 2008. Devenu président du parti Tiako i Madagasikara (TIM), en octobre 2007, il a été Président du Sénat de Madagascar de mai 2008 à mars 2009.

La loi constitutionnelle n° 2007-001 du 27 avril 2007 portant révision de la Constitution a changé la dénomination des membres du Sénat qui portaient désormais le titre de Sénateur (au lieu de Sénateur de Madagascar). Leur mandat a été également écourté à cinq (5) ans. Les 2/3 des membres sont élus en nombre égal pour chaque Région et le tiers nommé par le Président de la République toujours en raison de leurs compétences particulières en matière juridique, économique, sociale et culturelle.

La nomination peut être abrogée dans les mêmes formes pour des causes déterminantes et le Sénateur nouvellement nommé termine le mandat de son prédécesseur.
Par ailleurs, le décret n°2008-306 du 28 février 2008 fixant le nombre des membres du Sénat, la répartition des sièges dans chaque Région et le découpage des circonscriptions électorales a réduit à 33 le nombre des Sénateurs.

Ainsi après les élections Sénatoriales du 20 avril 2007 et en application du décret n°2008-426 du 26 avril 2008 portant nomination des Sénateurs, 22 Sénateurs élus et 11 nommés ont rejoint le Palais d’Anosy pour une nouvelle législature.

Le Sénateur RANDRIASANDRATRINIONY Yvan a été élu Président du Sénat.
Le Président, les deux Vice-Présidents, le Questeur et le Rapporteur Général formaient le Bureau Permanent. Les Membres du Bureau Permanent, les Présidents des quatre Commissions permanentes et les deux Présidents de Groupe Parlementaire, ont constitué la Conférence des Présidents.

RÉGIME TRANSITOIRE :
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA TRANSITION (CST) (2010-2014)

Le Général en retraite, Dolin RASOLOSOA, Président du CST. Reçu au concours d’entrée à l’Ecole Militaire de Strasbourg, il a poursuivi sa formation militaire à Saint Cyr Coëtquidan, pour terminer en grade de Sous-Lieutenant à l’Ecole du Génie Militaire France.

De retour au pays, il a gravi tous les échelons de la hiérarchie militaire pour finir au plus haut commandement militaire, en étant Chef de l’Etat Major Général de l’Armée (1994- 1997) après plusieurs formations militaires à l’étranger. A la retraite en 1998, il a participé ensuite activement à l’avènement de la Quatrième République, suite à la reconnaissance officielle par la Communauté internationale de la Transition, suivant la Charte de Maputo. Elu président du CST le 13 octobre 2010, il le resta jusqu’en 2014. Il est Grand Croix de 2ème Classe de l’Ordre National de Madagascar, Chevalier de l’Ordre de mérite de Madagascar, Chevalier de la Légion d’honneur de la République Française.

2009-2014 : L’Ordonnance n°2009/003 du 20 mars 2009 modifiée par l’Ordonnance n° 2009-004 du 27 mars 2009 relative au régime de Transition suspend les Institutions de l’Etat et crée la Haute Autorité de la Transition (HAT) siégeant au Palais d’Anosy et le Conseil pour le Redressement Economique et Social (CRES) occupant le Palais de Tsimbazaza.

Le 7 octobre 2010, l’Ordonnance n° 2010- 010 du 08 octobre 2010 a été promulguée par le Président de la Haute Autorité de la Transition pour mettre en place le Parlement de la Transition composé par le Conseil Supérieur de la Transition (CST) et le Congrès de la Transition (CT). Toutefois, les compositions du Congrès de la Transition (CT) et du Conseil Supérieur de la Transition (CST) ainsi que du CENIT furent élargies après la signature de la Feuille de route le 16 septembre 2011.

La Constitution de la Quatrième République, issue de la consultation populaire du 17 novembre 2010 préconise le système bicaméral pour l’exercice du pouvoir législatif. Le Parlement composé par l’Assemblée Nationale et le Sénat a été ainsi rétabli. Toutefois, la Transition ne prit réellement fin qu’après la proclamation officielle par la Cour Electorale Spéciale, le 17 janvier 2014 du résultat de l’élection présidentielle. Notons que pour la première fois à Madagascar, le second tour de la présidentielle a été jumelé avec les élections législatives.