LA DEUXIÈME RÉPUBLIQUE

1975-1991 : La Constitution de la Deuxième République, adoptée le 21 décembre 1975 par référendum et mise en vigueur le 31 décembre 1975, supprime le Sénat en faveur d’un Parlement monocaméral. L’Assemblée Nationale détient l’essentiel du pouvoir législatif, à côté du pouvoir de légiférer par voie d’ordonnance qui est constitutionnellement reconnu au Président de la République en Conseil Suprême de la Révolution (CSR). Notons que les 2/3 des membres du CSR sont nommés par le Président de la République et le 1/3 restant choisi par ce dernier sur une liste proposée par l’Assemblée Nationale.

Il faut signaler également l’existence sous cette République du Comité Militaire pour le Développement (CMD) qui est un organe consultatif dont l’avis est requis sur tout programme national de défense et de développement économique et social.