Travaux législatifs
Textes à examiner
Le vote de la loi est la première mission du Parlement. Chaque loi est examinée tour à tour par le Sénat et l’Assemblée nationale, afin de se mettre d’accord sur un texte identique.
Ordre du Jour
L’ordre du jour est proposé par le Bureau permanent, entériné par la Conférence des Présidents pour être enfin adopté en Séance plénière.
