ORDRE DU JOUR DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2025
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE 2025 en date du 20 mai 2025
MARDI 20 MAI 2025
08H 30mn: Réunion du Bureau Permanent – (Salon d’apparat)
Proposition de modification de l’ordre du jour du 20 mai au 04 juillet 2025.
09H : Réunion de la Conférence des Présidents – (Salle des Commissions)
Proposition de modification de l’ordre du jour du 20 mai au 04 juillet 2025.
09H 30mn : SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances)
Adoption de la modification de l’ordre du jour du 20 mai au 04 juillet 2025.
10H : TRAVAUX DE COMMISSIONS – (Salle des Commissions)
Commission II : Juridique
Avis de recevabilité juridique et financière concernant la proposition de loi
n°004-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi
n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par Messieurs les Sénateurs de Madagascar RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.
MERCREDI 21 MAI 2025
10H : TRAVAUX DE COMMISSIONS – (Salle des Commissions)
Commission II : Juridique
Examen de la proposition de loi n° 004-2024/PL complétant et modifiant l’Ordonnance
n° 60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs, présentée par Hyacinthe BEFENO TODIMANANA, Député de Madagascar élu dans le district d’Antsohihy.
11H : Commission II : Juridique
Avis de recevabilité juridique et financière concernant la proposition de loi
n° 001-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par les Lois n° 2018-011 du 11 juillet 2018, n° 2021-010 du 05 août 2021 et n° 2024-002 du 07 février 2024, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY.
JEUDI 22 MAI 2025
10H : TRAVAUX DE COMMISSIONS – (Salle des Commissions)
Commission II : Juridique
Avis de recevabilité juridique et financière concernant les propositions de loi :
- n° 005-2025/SENAT/PPL portant modification de la Loi organique n° 2018-008 du
10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar ; - n° 006-2025/SENAT/PPL portant refonte de la loi sur l’organisation et le contrôle de
la circulation des nationaux vers l’Extérieur, et la lutte contre l’émigration clandestine, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar ; - n° 007-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code maritime, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.
MARDI 03 JUIN 2025
09H : Réunion du Bureau Permanent – (Salon d’apparat)
Modificatif de l’ordre du jour en attente des dépôts et transmissions des textes de Loi.
09H 30mn : TRAVAUX DE COMMISSIONS – (Salle des Séances)
Commission II : Juridique
Commission I : Finances, Economie et Développement durable
Commission III : Sociale, Culturelle et Communication
Examen des propositions de loi :
- n° 001-2025/PL sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy, présentée par le Député ANDRIAMIHAJA Fanomezantsoa Yves Georges, élu dans le District d’Ambositra ;
- n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry ;
- n° 002-2025/SENAT/PPL portant recensement, vaccination et suivi sanitaire des bovins à Madagascar, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY ;
- n°004-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi
n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par Messieurs les Sénateurs de Madagascar RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon.
MERCREDI 04 JUIN 2025
10H : SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances)
Adoption des propositions loi :
- n° 004-2024/PL complétant et modifiant l’Ordonnance n° 60-106 du 27 septembre 1960 relative à la répression des vols de bœufs, présentée par Hyacinthe BEFENO TODIMANANA, Député de Madagascar élu dans le district d’Antsohihy ;
- n° 001-2025/PL sur la production et la commercialisation du toaka gasy sur le territoire national malagasy, présentée par le Député ANDRIAMIHAJA Fanomezantsoa Yves Georges, élu dans le District d’Ambositra ;
- n° 002-2025/PL portant refonte de la Loi n° 2015-054 du 16 décembre 2015, portant Code de l’Artisanat, présentée par RATSIRAKA Sophie Soamiadana, Députée de Madagascar élue à Vatomandry ;
- n° 002-2025/SENAT/PPL portant recensement, vaccination et suivi sanitaire des bovins à Madagascar, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY.
MARDI 10 JUIN 2025
09H : Réunion du Bureau Permanent – (Salon d’apparat)
Modificatif de l’ordre du jour en attente des dépôts et transmissions des textes de Loi.
MERCREDI 11 JUIN 2025
09H : TRAVAUX DE COMMISSIONS – (Salle des Commissions)
Commission II : Juridique
Examen des propositions de loi :
- n° 005 -2025/SENAT/PPL portant modification de la Loi organique n° 2018-008 du
10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar ; - n° 007-2025/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 99-028 du
3 février 2000 portant refonte du Code maritime, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar ; - n° 001-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi
n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par les Lois n° 2018-011 du
11 juillet 2018, n° 2021-010 du 05 août 2021 et n° 2024-002 du 07 février 2024, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY.
JEUDI 12 JUIN 2025
09H : SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances)
Adoption des propositions loi :
- n° 005 -2025/SENAT/PPL portant modification de la Loi organique n° 2018-008 du 10 avril 2018 relative au régime général des élections et des référendums, présentée par
Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar ; - n° 007-2025/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°99-028 du
3 février 2000 portant refonte du Code maritime, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar ; - n°004-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la loi
n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé, présentée par Messieurs les Sénateurs de Madagascar RAKOTONDRAINIBE Andrianantenaina Michel et TIANDAZA Dinaraly Odilon ; - n° 001-2025/SENAT/PPL modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi
n° 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, modifiée et complétée par les Lois n° 2018-011 du
11 juillet 2018, n° 2021-010 du 05 août 2021 et n° 2024-002 du 07 février 2024, présentée par Madame la Sénatrice de Madagascar Lalatiana Henriette RAKOTONDRAZAFY.
LUNDI 16 JUIN 2025
à partir de 09H 30mn : SÉANCE PLÉNIERE – (Salle des Séances)
Rencontre avec les membres du Gouvernement.
MARDI 17 JUIN 2025
09H : Réunion du Bureau Permanent – (Salon d’apparat)
Modificatif de l’ordre du jour en attente des dépôts et transmissions des textes de Loi.
LUNDI 30 JUIN 2025
09H : Commission plénière suivie de Séance plénière – (Salle des Séances)
Examen et adoption de la proposition de loi n° 006 -2025/SENAT/PPL portant refonte de
la loi sur l’organisation et le contrôle de la circulation des nationaux vers l’extérieur, et la lutte contre l’émigration clandestine, présentée par Le Général de Corps d’Armée (e.r) Richard RAVALOMANANA, Président du Sénat de Madagascar.
MARDI 1er JUILLET 2025
09H : Réunion du Bureau Permanent – (Salon d’apparat)
Modificatif de l’ordre du jour en attente des dépôts et transmissions des textes de Loi.
VENDREDI 04 JUILLET 2025
15H : Cérémonie de clôture de la Première Session Ordinaire 2025 – (Salle des Séances)