Modification de l’ordre du jour du Sénat pour la deuxième session ordinaire 2023 (12/12/23 au 15/12/23)

Dates	Heures	Lieu	Séances	Activités	Entités concernées	Observations
MARDI 12/12/23	à 10 h	Anosikely Salle des Séances	Commission plénière suivie de Séance plénière	Examen et Adoption de la : Proposition de loi n°01-2023/PPL/Sénat modifiant l’annexe de la loi n° 2018-011 du 11 juillet 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2014-020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources des Collectivités Territoriales Décentralisées, aux modalités d’élections ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, présentée par le Sénateur de Madagascar, RASOLONDRATSIMBA Raymond, Rapporteur Général	Tous les Sénateurs
MARDI 12/12/23	à 11h 30	Anosikely Salle des Séances	Séance plénière	Adoption de la modification de l‘ordre du jour du SENAT pour la Deuxième Session Ordinaire 2023 du 11 au 15 décembre 2023	Tous les Sénateurs
JEUDI 14/12/23	à 09h 30	Anosikely Salle des Séances	Commission plénière suivie de Séance plénière	Examen et Adoption du : Projet n° 022/2023 du 04 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2018-043 du 13 février 2019 sur la Lutte contre le blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme	Tous les Sénateurs
VENDREDI 15/12/23	à 15h	Anosikely Salle des Séances	Séance plénière	Cérémonie de clôture de la Deuxième Session Ordinaire 2023e	Tous les Sénateurs