Modification de l’ordre du jour du Sénat – pour la première session ordinaire 2023 (29/06/23 au 30/06/23)
| Date | Heures | Lieu | Séances | Activités | Entités concernées | Observations |
| JEUDI 29/06/23 ( | à 09 h 30 | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Adoption du: Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 régissant les sociétés coopératives à Madagascar | ||
| à 11h | Anosikely Salle des Séances | Commission plénière suivie de Séance plénière | Examen et Adoption des : – Projet de loi n° 017/2023 du 21 juin 2023 « autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du Projet d’Investissement de Soutien aux Capacités Statistiques de la Communauté de Développement de l’Afrique Australe, conclu le 14 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)» ; – Projet de loi n° 018/2023 du 21 juin 2023 « autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du « Programme Régional de Résilience Climatique pour l’Afrique de l’Est et Australe », conclu le 08 juin 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA) » ; – Projet de loi n° 019/2023 du 21 juin 2023 « autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Programme de Renforcement de l’Entreprenariat durable et de Soutien à l’Insertion Economique des Jeunes Ruraux (PROGRES)» conclu le 14 juin 2023 entre la République de Madagascar et le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) ; – Projet de loi n° 020/2023 du 21 juin 2023 « portant ratification d’un avenant à la convention d’Etablissement entre l’Etat Malagasy représenté par l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques (OMNIS) et Qit-Fer et Titane Inc, pour la recherche et l’exploitation minière, y compris la séparation, l’enrichissement et le traitement de minéraux existant dans les gisements de sables minéralisés de Fort-Dauphin, et l’exportation et la commercialisation des minéraux extraits de ces sables ». | Tous les Sénateurs | ||
| VENDREDI 30/06/23 | à 09 h | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Adoption de la : Proposition de loi n° 002-2022/PL du 01er juin 2022 portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV. | ||
| à 10 h | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Election d’une personnalité, Membre du Haut Conseil pour la Défense de l’Etat de Droit et de la Démocratie | Tous les Sénateurs | ||
| à 15 h | Anosikely Salle des Séances | Séance plénière | Clôture de la Première Session Ordinaire 2023 | Tous les Sénateurs |