Modification de l’ordre du jour du Sénat pour la première session ordinaire 2023 (20/06/23 au 29/06/23)

DatesHeuresLieuSéancesActivitésEntités concernéesObservations
MARDI 20/06/23à partir de  09 hAnosikely Salle des SéancesSéance
plénière
Rencontre avec les Membres du Gouvernement  Tous les Sénateurs
à 15 h 
MERCREDI 21/06/23à 09 hAnosikely   Salle des SéancesTravaux de commissionsExamen de la : Proposition de loi n° 002-2022/PL du
01er juin 2022
portant refonte de la loi
n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
Commission III Sociale, Culturelle et Communication Commission II Juridique (pour avis)
DatesHeuresLieuSéancesActivitésEntités concernéesObservations
LUNDI 26/06/23FÊTE  NATIONALE
JEUDI 29/06/23à 09 h 30Anosikely   Salle des SéancesSéance
plénière
Adoption des : Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 régissant les sociétés coopératives à MadagascarProposition de loi n° 002-2022/PL du 01er juin 2022 portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.Tous les Sénateurs