Modification de l’ordre du Jour du Sénat pour la Première Session ordinaire 2023 : du 31 mai 2023 au 28 juin 2023

DatesHeuresLieuSéancesActivitésEntités concernéesObservations
MERCREDI 07/06/23à 10h 30Anosikely   Salon d’ApparatRéunion du Bureau PermanentProposition de modification de l’Ordre du Jour du SENAT pour Première Session Ordinaire 2023 du 07 au 28 juin 2023Les Membres du Bureau Permanent
à 11 hAnosikely   Salle des CommissionsRéunion de la Conférence des PrésidentsProposition de modification de l’Ordre du Jour du SENAT pour Première Session Ordinaire 2023 du 07 au 28 juin 2023Les Membres de la Conférence
des Présidents
à 11h 30Anosikely   Salle des SéancesSéance PlénièreAdoption : de la modification de l’Ordre du Jour du SENAT pour Première Session Ordinaire 2023 du 07 au 28 juin 2023Tous les Sénateurs
à partir de 12 hAnosikely   Salle des SéancesCommission plénière suivie de Séance
plénière
Examen et adoption des : Projet de loi n°010/2023 du 17 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention du Travail Maritime de l’Organisation Internationale du Travail (MLC 2006), telle qu’amendée ; Projet de loi n° 012/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Projet de loi n°013/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°161) sur les services de santé au travail, 1985 Projet de loi n°014/2023 du 31 mai 2023 autorisant la ratification de la Convention (n°187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé des travailleurs, 2006  Tous les Sénateurs
JEUDI 08/06/23à 09 hAnosikely   Salle des Commissions  Travaux de commissionsExamen des : Projet de loi n° 001/2023 du 15 mars 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Programme Africain de Financement de la Gestion des Risques de Catastrophes (ADRiFi) à Madagascar, conclu le 17 janvier 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition) (BAD/FAT) Projet de loi n° 004/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Filets Sociaux de Sécurité et Résilience à Madagascar », conclu le 16 janvier 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)  Commission I Finances, Economie et Développement Durable
MARDI 13/06/23à 09 hAnosikely Salle des CommissionsTravaux de commissionsExamen du : Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 régissant les sociétés coopératives à Madagascar  Commission I Finances, Economie et Développement Durable
à 15 h   
MERCREDI 14/06/23à 09 hAnosikely Salle des CommissionsTravaux de commissionsExamen du Rapport Financier du Sénat par Monsieur le Questeur ( Budget 2022)Commission I Finances, Economie et Développement Durable
à 15 h 
JEUDI 15/06/23à 09 hAnosikely   Salle des SéancesSéance
plénière
Adoption des : Projet de loi n° 001/2023 du 15 mars 2023 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement additionnel du Programme Africain de Financement de la Gestion des Risques de Catastrophes (ADRiFi) à Madagascar, conclu le 17 janvier 2023 entre la République de Madagascar et la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement (agissant à titre d’administrateurs de la Facilité d’Appui à la Transition) (BAD/FAT) Projet de loi n° 004/2023 du 05 avril 2023 autorisant la ratification de l’accord de prêt relatif au financement du projet « Filets Sociaux de Sécurité et Résilience à Madagascar », conclu le 16 janvier 2023 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA)Tous les Sénateurs
à 11 hAnosikely   Salle des SéancesSéance à huis closAdoption : Présentation du Rapport Financier du Sénat par Monsieur le Questeur (budget 2022)Tous les Sénateurs
MARDI 20/06/23à partir de 09 hAnosikely   Salle des SéancesSéance
plénière
Rencontre avec les Membres du Gouvernement  Tous les Sénateurs
à 15 h 
MERCREDI 21/06/23à 09 hAnosikely   Salle des SéancesTravaux de commissionsExamen de la : Proposition de loi n° 002-2022/PL du
01er juin 2022
portant refonte de la loi
n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.
Commission III Sociale, Culturelle et Communication Commission II Juridique (pour avis)
à 15 h 
JEUDI 22/06/23à 09 h 30Anosikely Salle des CommissionsTravaux de commissionsAudition du Ministre de la Santé PubliqueMembres de la Commission Juridique et Membres de la Commission Sociale, Culturelle et Communication
LUNDI 26/06/23FÊTE NATIONALE
MERCREDI 28/06/23à 09 h 30Anosikely Salle des SéancesSéance
plénière
Adoption des : Projet de loi n° 007/2023 du 03 mai 2023 régissant les sociétés coopératives à MadagascarProposition de loi n° 002-2022/PL du 01er juin 2022 portant refonte de la loi n° 94-036 sur la propriété littéraire et artistique, présentée par le Député RAHASIMANANA Paul Bert, élu à Antananarivo IV.  Tous les Sénateurs